Les compétences des collectivités locales : ce que dit la loi

Les missions des collectivités locales à Paris ou encore leurs compétences sont définies par la Constitution. En effet, selon l’Article 72, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, il est stipulé que les collectivités territoriales ou locales ont la possibilité de prendre des décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent être mises en œuvre en tenant compte de leur échelon. Cependant, il est important de remarquer que les collectivités locales n’ont pas la possibilité de prendre des décisions dans tous les domaines qui présentent un intérêt public local. Ainsi, il faut savoir qu’il n’existe pas de textes qui leur confèrent une certaine liberté de prendre des décisions relatives à l’intérêt public. Somme toute, il est important de remarquer que les compétences ou les missions des collectivités locales sont reconnues en fonction des attributions du législateur et qui sont inscrites dans les articles 34 et 72 de la Constitution.

Les missions des collectivités locales à Paris

Les collectivités locales de Paris ont plusieurs missions. En effet, il est important de noter que Paris est une collectivité locale à statut unique. Elle est dénommée ville de Paris et a des compétences de la commune et du département de Paris. En fonction de ce qui précède, il est important de savoir que les missions de cette collectivité sont différentes de celles des autres. La collectivité de Paris a la compétence de gérer les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de la ville. Elle a aussi la compétence de la gestion des projets d’urbanisme, de logement ainsi que des projets environnementaux de la ville. De plus, elle exerce des compétences liées aux actions sociales, c’est-à-dire la création de logements et de postes pour les personnes âgées, les personnes handicapées, ainsi que pour les enfants. Paris, à cause de son statut particulier, a aussi la possibilité de gérer les collèges, ce qui n’est pas le cas dans plusieurs autres collectivités locales.

Fonctionnement des collectivités locales à Paris

Les collectivités locales ont un mode de fonctionnement différent. En effet, elles ont un système d’administration libre par un conseil élu au suffrage universel direct, et par un conseil exécutif. Il est important de savoir qu’aucune collectivité territoriale ne peut avoir une tutelle sur une autre. Cependant, lorsqu’il y a nécessité pour plusieurs collectivités territoriales de travailler ensemble, alors il est légalement possible dans certains cas d’accepter des modalités de leurs actions communes. Il est aussi important de savoir que les collectivités locales ont leur propre budget. C’est ce qui permet par exemple d’assurer les missions des collectivités locales à Paris. Ainsi, il est nécessaire de noter que les collectivités locales ont la possibilité de gérer librement leur autonomie financière, leurs ressources telles que les impôts et les donations de l’État, etc.